Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent des ventes conclues exclusivement entre professionnels. La boutique n'est pas ouverte aux consommateurs : un numéro SIRET valide est exigé à la commande.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur https://shop-cleantec.fr par CLEANTEC 06, Lieu-dit Font de Cine, 1955 chemin Saint-Bernard, 06220 Vallauris, SIRET 801 482 258 00036, ci-après « le vendeur ».

Elles s'adressent exclusivement à des acheteurs professionnels, agissant pour les besoins de leur activité. L'acheteur garantit cette qualité et communique son numéro SIRET à la commande. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes, qui prévalent sur les conditions d'achat de l'acheteur.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche. Les photographies, fiches techniques et fiches de données de sécurité sont fournies par les fabricants à titre d'information ; de légères différences d'aspect ou de conditionnement n'engagent pas la responsabilité du vendeur. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité constatée après commande, l'acheteur en est informé et remboursé de la ligne concernée.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, le montant toutes taxes comprises étant indiqué à titre indicatif au taux de TVA en vigueur de 20 %. Ils s'entendent hors frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La vente est formée à la validation du paiement. Un récapitulatif est présenté avant paiement et permet la correction de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou émanant d'un acheteur ne justifiant pas de sa qualité de professionnel.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, à la commande, via le prestataire Stripe. Les données bancaires sont saisies sur son infrastructure sécurisée et ne transitent à aucun moment par les serveurs du vendeur.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de l'indemnisation complémentaire du préjudice réellement subi. Aucun escompte n'est accordé pour règlement anticipé.

6. Livraison et retrait

Deux modes sont proposés :

• Retrait en agence, gratuit. L'acheteur est prévenu dès que la commande est prête.
  • 1955 chemin Saint-Bernard, 06220 Vallauris — 04 93 63 60 41
  • 5 rue Prato, 06500 Menton — 04 93 35 56 39
• Livraison en France métropolitaine et à Monaco, facturée selon le montant TTC de la marchandise :
  • De 0,00 € à 200,00 € : 50,00 €
  • De 200,00 € à 500,00 € : 25,00 €
  • À partir de 500,00 € : Offerte

Les délais annoncés sont indicatifs et leur dépassement ne peut donner lieu à annulation ou indemnité. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception, d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et de les confirmer par écrit dans les trois jours ouvrables, conformément à l'article L.133-3 du code de commerce.

7. Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation est réservé aux consommateurs. Il ne s'applique pas aux présentes ventes, conclues entre professionnels. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable et écrit du vendeur ; les produits doivent alors être restitués complets, dans leur emballage d'origine et en état de revente, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément aux articles 2367 et suivants du code civil. Les risques sont néanmoins transférés à l'acheteur dès la remise des produits.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), ainsi que des garanties commerciales éventuellement consenties par les fabricants. La garantie légale de conformité des articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, réservée aux consommateurs, ne s'applique pas.

Toute réclamation doit être adressée au 04 93 63 60 41 ou à contact@cleantec.fr. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre aucun préjudice indirect, notamment perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

10. Sécurité des produits chimiques

Certains produits sont soumis à un étiquetage réglementaire. Leur fiche de données de sécurité est mise à disposition sur la fiche produit lorsqu'elle existe. L'acheteur, professionnel, déclare disposer des compétences nécessaires à leur emploi et s'engage à respecter les consignes d'utilisation, de stockage et de protection individuelle, ainsi qu'à en informer ses propres préposés.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, et par dérogation à l'article 42 du code de procédure civile, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.